Le département de l’urbanisme des Escoumins participe activement aux efforts de développement et collabore afin d’assurer une saine gestion du territoire. Il assure la planification, le développement et l’organisation du territoire tout en assurant le contrôle et l’application des règlements d’urbanisme dont entre autres les permis, les certificats, la construction, le lotissement, le zonage et l’hygiène du milieu.
L’ardeur du Service de l’urbanisme auprès des promoteurs et des citoyens est aujourd’hui plus visible que jamais, les grandes constructions commerciales récentes possèdent déjà une excellente notoriété régionale et les nouveaux résidents comme les résidents de longue date apprécient la qualité de vie en bordure du fleuve Saint-Laurent.
Le Service d’urbanisme, c’est aussi le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Son rôle consiste à apporter des recommandations au Conseil municipal en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Le CCU est formé de cinq citoyens et de deux membres du Conseil municipal.
Avant de débuter votre projet, il faut communiquer avec le service pour l’obtention d’un permis. Communiquez avec nous ou prenez un rendez-vous afin de connaître les différents types de permis et les coûts qui s’y rattachent.
Directeur du Service de l’urbanisme
M. Sarto Simard
418-233-2766 poste 27
CHRONIQUES MUNICIPALES
Coût des permis
Note : Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. L’information présentée dans ce site web ne peut en aucun temps remplacée les règlements en vigueur et n’a pas force de loi. L’information est fournie à titre indicatif.
Permis de lotissement :
10$ par lot compris dans le plan projet
Permis de construction :
- Abri sommaire et camp de piègeage: 20$
- Habitation: 30$/logement
- Autres bâtiments:
- Coût de construction de 0$ à 100 000$: 30$ sur le premier 10 000$ et 3$ par tranche de 1000$;
- Coût de construction de 100 000$ à 500 000$: 300$ sur le premier 100 000$ 2$ par tranche de 1000$;
- Coût de construction de 500 000$ à 1 000 000$: 1 100$ sur le premier 500 000$ et 1$ par tranche de 1000$;
- Coût de construction de 1 000 000$ et plus: 1600$ sur le premier 1 000 000$ et sur l’exédent 0.50$ par tranche de 1000$ à concurence du coût égale à 100 000 000$.
- Bâtiment complémentaire: 20$
Certificat :
- Certificat d’occupation: 10$
- Certificat d’autorisation de changement d’usage: 20$
- Certificat d’autorisation pour l’exploitation d’une carrière: 50$
- Certificat d’autorisation pour l’installation d’une piscine: 20$
- Certificat d’autorisation pour le déplacement ou la démolition d’un bâtiment: 20$
- Certificat d’autorisation pour la construction, l’installation ou la modification de tout enseigne: 20$
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – Agrandissement
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – Construction
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – Rénovation-réparation
Projet de règlement #20-493