Notre mission
Le département de l’urbanisme des Escoumins participe activement aux efforts de développement et collabore afin d’assurer une saine gestion du territoire. Il assure la planification, le développement et l’organisation du territoire tout en assurant le contrôle et l’application des règlements d’urbanisme dont entre autres les permis, les certificats, la construction, le lotissement, le zonage et l’hygiène du milieu.
L’ardeur du Service de l’urbanisme auprès des promoteurs et des citoyens est aujourd’hui plus visible que jamais, les grandes constructions commerciales récentes possèdent déjà une excellente notoriété régionale et les nouveaux résidents comme les résidents de longue date apprécient la qualité de vie en bordure du fleuve Saint-Laurent.
Le Service d’urbanisme, c’est aussi le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Son rôle consiste à apporter des recommandations au Conseil municipal en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Le CCU est formé de cinq citoyens et de deux membres du Conseil municipal.
Avant de débuter votre projet, il faut communiquer avec le service pour l’obtention d’un permis. Communiquez avec nous ou prenez un rendez-vous afin de connaître les différents types de permis et les coûts qui s’y rattachent.
Nous rejoindre :
M. Philippe Dupont-Boivin
Inspecteur en bâtiment
418-233-2766 poste 3
inspecteurenbatiment@escoumins.ca
Communiqués
Novembre 2023 : Deuxième projet de refonte
- Plan d’urbanisme
- Plan d’affectation (rural)
- Plan d’affectation (village)
- Plan de zonage (rural)
- Plan de zonage (village)
- Grille des spécification (rural)
- Grille des spécification (village)
2e projet zonage
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et administratives
- Chapitre 2 – Dispositions interprétatives
- Chapitre 3 – Classification des usages
- Chapitre 4 – Dispositions générales s’appliquant a l’ensemble du territoire
- Chapitre 5 – Dispositions relatives a l’aménagement des terrains
- Chapitre 6 – Usages, bâtiments et constructions accessoires
- Chapitre 7 – Implantation des usages, bâtiments et constructions temporaires
- Chapitre 8 – Dispositions relatives a certains secteurs et activités particulières
- Chapitre 9 – Dispositions ayant trait a la protection du territoires d’intérêt
- Chapitre 10 – Dispositions applicables aux accèes et au stationnement
- Chapitre 11 – Dispositions applicables aux enseignes et a l’affichage
- Chapitre 12 – Dispositions relatives aux usages résidentiels
- Chapitre 13 – Dispositions relatives aux usages commerciaux et de service
- Chapitre 14 – Dispositions relatives aux usages industriels
- Chapitre 15 – Dispositions relatives aux usages institutionnel
- Chapitre 16 – Dispositions relatives aux usages agricoles et forestiers
- Chapitre 17 – Dispositions relatives aux usages liés aux transport et communications
- Chapitre 18 – Dérogations et droits acquis
- Chapitre 19 – Dispositions finales
- Zonage – Annexes
- Lotissement
- Construction
- Permis et certificats
- Dérogation mineure
- Usages conditionnel
- Comité consultatif en urbanisme
2023-07-24 : Premier projet (refonte)
2023-04-19 : Accès soirée d’information (ZOOM)
Voici les projets de règlement concernant la refonte des règlement d’urbanisme :
Première version des règlements
- Résumé plan d’urbanisme
- Plan d’urbanisme
- Zonage
- Plan territoire rural
- Grille territoire rural
- Plan agglomération
- Grille agglomération
- Lotissement
- Construction
- Permis et certificat
- Dérogation mineure
- Usages conditionnels
- Comité consultatif en urbanisme
- Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) adopté
Prenez-note que la cosultation publique aura lieu le 2 mars 2023 à 19h00 au centre multifonctionnel.
2023-01-31 : Plan d’action 10 ans : amélioration de la qualité de l’eau et de mise aux normes des installations septiques.
Archives
2022
- Amendement 22-506
- Avis de promulgation
- Liste de terrains disponibles (mise à jour de 18-10-2022)
2021
- 12 août 2021 : Avis d’assemblée de consultation
- 5 août 2021 : Amendement 21-500
- 19 juillet 2021 : Premier projet d’amendement 21-500
17 mars 2021 : Amendement 21-497
- Avis d’assemblée de consultation
- Second projet règlement 21-497
- Copie de Grille pour le cahier
- Plan après
- Plan avant
- Premier projet règlement 21-497
2016
1er janvier 2016 : Chroniques municipales