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Règlements, politiques et procédures

Règlements municipaux

Administration

  • Règlement gestion contractuelle
  • Règlement sur les matière résiduelles (2023)
  • Règlement de taxation (2023)
  • Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911

Urbanisme

Pour les règlements d’urbanisme veuillez contacter le service au (418) 233-2766 poste 3

  • Plan d’action 10 ans : amélioration de la qualité de l’eau et de mise aux normes des installations septiques.

Règlement harmonisés de la MRC

  • Sécurité
  • Colportage
  • L’utilisation d’eau
  • Nuisance
  • Relatif au stationnement
  • Système d’alarme
  • Parc des chutes
  • Paix et l’ordre dans les endroits publiques
  • Maintien ordre
  • Ouverture des bureaux
  • Carrière sablière
  • Animaux

Politiques municipales

Travaux publics

  • Politique sur l’éclairage des rues
  • Politique sur l’aménagement de l’emprise de rue
  • Politique sur l’aménagement des fossés de rue
  • Politique sur les refoulements d’égout
  • Politique sur le déneigement des rues

Administration

  • Politique sur les photocopies
  • Politique sur les télécopies
  • Politique de capitalisation et d’amortissement
  • Politique à la prévention du harcèlement
  • Politique de probité
  • Politique de gestion contractuelle

Loisirs

  • Politique de location du Centre multifonctionnel pour la période des fêtes
  • Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités culturelles
  • Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités physiques

Autre

  • Politique sur les subentions aux O.S.B.L.
  • Politique sur la dépréciation des immobilisations
  • Politique d’examen des plaintes et requêtes de citoyens
  • Radiation taxes municipales pour piscines
  • Politique relative aux activités du fonctionnement du comité des relations de travail CRT
  • Jardin communautaire/Règlements de fonctionnement
  • Politique de tarification concernant l’usage du gymnase, de son aménagement, de ses équipements et autres

Procédure

  • Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

À propos de nous

Les Escoumins est un milieu de vie agréable où la qualité de vie prévaut.

 

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🥅⛸🏒Horaire du Centre Sportif Charles-Édouard-Boucher pour la semaine du 4 décembre au 10 décembre 2023.🥅⛸🏒 ... Voir PlusVoir Moins
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2, rue Sirois, Les Escoumins, G0T 1K0
+1 418-233-2766
administration.muni@escoumins.ca
© Municipalité des Escoumins. Conception Blitz Media.
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