Règlements municipaux
Administration
Urbanisme
Pour les règlements d’urbanisme veuillez contacter le service au (418) 233-2766 poste 3
Règlement harmonisés de la MRC
Politiques municipales
Travaux publics
- Politique sur l’éclairage des rues
- Politique sur l’aménagement de l’emprise de rue
- Politique sur l’aménagement des fossés de rue
- Politique sur les refoulements d’égout
- Politique sur le déneigement des rues
Administration
- Politique sur les photocopies
- Politique sur les télécopies
- Politique de capitalisation et d’amortissement
- Politique à la prévention du harcèlement
- Politique de probité
- Politique de gestion contractuelle
- Règlement sur les matière résiduelles (2023)
- Règlement de taxation (2023)
Loisirs
- Politique de location du Centre multifonctionnel pour la période des fêtes
- Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités culturelles
- Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités physiques
Autre
- Politique sur les subentions aux O.S.B.L.
- Politique sur la dépréciation des immobilisations
- Politique d’examen des plaintes et requêtes de citoyens
- Radiation taxes municipales pour piscines
- Politique relative aux activités du fonctionnement du comité des relations de travail CRT
- Jardin communautaire/Règlements de fonctionnement
- Politique de tarification concernant l’usage du gymnase, de son aménagement, de ses équipements et autres