RÈGLEMENTS
- Sécurité
- Colportage
- L’utilisation d’eau
- Nuisance
- Relatif au stationnement
- Système d’alarme
- Parc des chutes
- Paix et l’ordre dans les endroits publiques
- Maintien ordre
- Ouverture des bureaux
- Carrière sablière
- Animaux
POLITIQUES DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
- Politique sur l’éclairage des rues
- Politique sur l’aménagement de l’emprise de rue
- Politique sur l’aménagement des fossés de rue
- Politique sur les refoulements d’égout
- Politique sur le déneigement des rues
POLITIQUES DÉPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION
- Politique sur les photocopies
- Politique sur les télécopies
- Politique de capitalisation et d’amortissement
- Politique à la prévention du harcèlement
- Politique de probité
- Politique de gestion contractuelle
POLITIQUES DÉPARTEMENT DES LOISIRS
- Politique de location du Centre multifonctionnel pour la période des fêtes
- Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités culturelles
- Politique de location du Centre multifonctionnel lors d’activités physiques
AUTRES POLITIQUES
- Politique sur les subentions aux O.S.B.L.
- Politique sur la dépréciation des immobilisations
- Politique d’examen des plaintes et requêtes de citoyens
- Radiation taxes municipales pour piscines
- Politique relative aux activités du fonctionnement du comité des relations de travail CRT
- Jardin communautaire/Règlements de fonctionnement
- Politique de tarification concernant l’usage du gymnase, de son aménagement, de ses équipements et autres